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Plus de transparence pour les agents d'adversaires étrangers

Ce projet de loi modifie les règles pour les personnes travaillant pour des gouvernements étrangers officiellement considérés comme des adversaires des États-Unis. Il supprime certaines façons dont ils pouvaient éviter d'enregistrer publiquement leurs activités, rendant plus clair qui agit au nom de ces gouvernements aux États-Unis.
Points clés
Les personnes travaillant pour des gouvernements adversaires étrangers doivent maintenant s'enregistrer plus souvent.
Certaines exemptions à l'enregistrement sont supprimées pour ces agents.
Cela augmente la connaissance publique des activités d'influence des adversaires étrangers aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4901
Parrain : Sen. Cornyn, John [R-TX]
Date de début : 2022-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PAID OFF Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4901.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes travaillant pour des gouvernements adversaires étrangers doivent maintenant s'enregistrer plus souvent.
  • Certaines exemptions à l'enregistrement sont supprimées pour ces agents.
  • Cela augmente la connaissance publique des activités d'influence des adversaires étrangers aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cornyn, John [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice