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Production aux États-Unis pour les inventions de sécurité intérieure

De nouvelles règles exigent que les inventions développées avec le soutien du Département de la Sécurité Intérieure soient fabriquées principalement aux États-Unis. Cela vise à renforcer l'industrie américaine et la sécurité nationale. Les citoyens pourraient ressentir des effets indirects par le biais d'une économie locale plus forte et d'une sécurité renforcée.
Points clés
Les inventions financées par le Département de la Sécurité Intérieure doivent être fabriquées aux États-Unis.
Des dérogations à cette règle sont possibles, mais uniquement sous certaines conditions et après consultations.
La fabrication d'inventions dans des pays considérés comme préoccupants pour la sécurité américaine est interdite.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4902
Parrain : Sen. Portman, Rob [R-OH]
Date de début : 2022-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Invent Here, Make Here for Homeland Security Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4902.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les inventions financées par le Département de la Sécurité Intérieure doivent être fabriquées aux États-Unis.
  • Des dérogations à cette règle sont possibles, mais uniquement sous certaines conditions et après consultations.
  • La fabrication d'inventions dans des pays considérés comme préoccupants pour la sécurité américaine est interdite.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Portman, Rob [R-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 617.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Économie