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Protection de la rivière York dans le Maine : Nouvelles règles pour la rivière et la région

Une nouvelle loi fédérale désigne des sections spécifiques de la rivière York et de ses affluents dans le Maine pour la protection. Ces zones seront gérées pour préserver leurs qualités récréatives et naturelles, mais ne feront pas partie du système des parcs nationaux. Les propriétaires fonciers près de la rivière peuvent être assurés que le gouvernement ne peut pas forcer la vente de leur propriété.
Points clés
Des parties de la rivière York et de ses affluents dans le Maine (totalisant environ 50 km) sont désormais sous protection fédérale spéciale.
La gestion de ces zones suivra un plan et un comité locaux, et non les règles des parcs nationaux.
Le gouvernement fédéral ne peut acquérir des terres dans ces zones qu'avec le consentement du propriétaire ou par donation ; les ventes forcées sont interdites.
L'objectif est de préserver la rivière pour les loisirs et la conservation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_491
Parrain : Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME]
Date de début : 2021-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

York River Wild and Scenic River Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_491.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des parties de la rivière York et de ses affluents dans le Maine (totalisant environ 50 km) sont désormais sous protection fédérale spéciale.
  • La gestion de ces zones suivra un plan et un comité locaux, et non les règles des parcs nationaux.
  • Le gouvernement fédéral ne peut acquérir des terres dans ces zones qu'avec le consentement du propriétaire ou par donation ; les ventes forcées sont interdites.
  • L'objectif est de préserver la rivière pour les loisirs et la conservation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 200.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement