Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 491.
Protection de la rivière York dans le Maine : Nouvelles règles pour la rivière et la région
Une nouvelle loi fédérale désigne des sections spécifiques de la rivière York et de ses affluents dans le Maine pour la protection. Ces zones seront gérées pour préserver leurs qualités récréatives et naturelles, mais ne feront pas partie du système des parcs nationaux. Les propriétaires fonciers près de la rivière peuvent être assurés que le gouvernement ne peut pas forcer la vente de leur propriété.
Points clés
Des parties de la rivière York et de ses affluents dans le Maine (totalisant environ 50 km) sont désormais sous protection fédérale spéciale.
La gestion de ces zones suivra un plan et un comité locaux, et non les règles des parcs nationaux.
Le gouvernement fédéral ne peut acquérir des terres dans ces zones qu'avec le consentement du propriétaire ou par donation ; les ventes forcées sont interdites.
L'objectif est de préserver la rivière pour les loisirs et la conservation.
Statut:
Expiré
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