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Financement Facilité pour le Remplacement des Conduites d'Eau en Plomb

Cette loi vise à faciliter le financement des projets de remplacement des conduites d'eau en plomb qui alimentent les maisons. Les modifications des règles fiscales sont destinées à encourager l'investissement dans des infrastructures d'eau plus sûres, améliorant potentiellement la qualité de l'eau potable de votre robinet.
Points clés
Facilite le financement pour le remplacement des conduites de service en plomb privées.
Modifie les règles d'utilisation commerciale privée pour les obligations utilisées dans le remplacement des conduites en plomb.
Vise à soutenir la conformité avec les réglementations sur le plomb dans l'eau potable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4921
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2022-09-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Financing Lead Out of Water Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4921.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Facilite le financement pour le remplacement des conduites de service en plomb privées.
  • Modifie les règles d'utilisation commerciale privée pour les obligations utilisées dans le remplacement des conduites en plomb.
  • Vise à soutenir la conformité avec les réglementations sur le plomb dans l'eau potable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Bennet, Michael F. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Impôts