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Protection de la préparation militaire: statut vaccinal COVID-19 et avantages

Cette loi vise à protéger les membres des forces armées contre la séparation uniquement en raison de leur statut vaccinal COVID-19 jusqu'à ce que l'armée atteigne ses effectifs autorisés. Elle garantit également que les membres de la Garde nationale et de la réserve conservent l'accès à la solde et aux avantages pendant que leurs demandes d'accommodement religieux ou de santé sont en attente.
Points clés
Les membres de l'armée ne peuvent pas être séparés involontairement uniquement parce qu'ils ne sont pas vaccinés contre le COVID-19, tant que l'armée n'a pas atteint ses objectifs d'effectifs.
Les membres de la Garde nationale et de la réserve conservent leur solde et leurs avantages en attendant une décision sur leur demande d'exemption de vaccination (religieuse ou de santé).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4925
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2022-09-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preserving the Readiness of our Armed Forces Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4925.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les membres de l'armée ne peuvent pas être séparés involontairement uniquement parce qu'ils ne sont pas vaccinés contre le COVID-19, tant que l'armée n'a pas atteint ses objectifs d'effectifs.
  • Les membres de la Garde nationale et de la réserve conservent leur solde et leurs avantages en attendant une décision sur leur demande d'exemption de vaccination (religieuse ou de santé).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité