arrow_back Retour à l'application

Tests Béryllium Facilités pour Indemnisation Travailleurs

Ce projet de loi facilite la preuve de sensibilité au béryllium pour les anciens travailleurs du secteur de l'énergie exposés, leur permettant de se qualifier plus facilement pour une indemnisation. Il prolonge également la durée de vie du conseil consultatif supervisant ce programme d'indemnisation.
Points clés
Nouvelles méthodes pour prouver la sensibilité au béryllium afin de bénéficier d'une indemnisation.
Le conseil consultatif sur les substances toxiques et la santé des travailleurs est prolongé de 5 ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4928
Parrain : Sen. Murray, Patty [D-WA]
Date de début : 2022-09-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Beryllium Testing Fairness Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4928.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles méthodes pour prouver la sensibilité au béryllium afin de bénéficier d'une indemnisation.
  • Le conseil consultatif sur les substances toxiques et la santé des travailleurs est prolongé de 5 ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Murray, Patty [D-WA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Travail Prestations Santé