Loi sur l'équité musicale américaine : Nouvelles règles pour radios et artistes
Cette loi modifie la rémunération des artistes pour leur musique diffusée à la radio. Cela signifie que les artistes pourront recevoir des redevances pour chaque chanson jouée sur les radios traditionnelles, à l'instar des services internet. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par un soutien accru aux créateurs de musique, mais aussi par des changements potentiels dans les coûts d'exploitation des stations de radio.
Points clés
Les artistes recevront des redevances pour la diffusion de leurs enregistrements sur les stations de radio terrestres traditionnelles, ce qui n'était pas la norme auparavant.
Les petites stations de radio, dont les revenus sont inférieurs à 1,5 million de dollars par an, paieront des frais de redevance fixes nettement inférieurs (allant de 10 à 500 dollars par an).
La loi n'affecte pas négativement les droits d'exécution publique ou les redevances dues aux auteurs-compositeurs ou aux titulaires de droits d'auteur d'œuvres musicales.
Les juges des redevances de droits d'auteur prendront en compte la valeur promotionnelle de la diffusion radio lors de la détermination des taux de redevance.
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