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Crédit d'impôt pour les bus zéro émission : Soutien au transport vert

Cette loi introduit un crédit d'impôt pour les fabricants de bus zéro émission vendus aux États-Unis. L'objectif est d'encourager la production et l'achat de véhicules de transport public plus respectueux de l'environnement, améliorant potentiellement la qualité de l'air dans les villes.
Points clés
Les fabricants de bus zéro émission peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % du prix de vente.
Le crédit s'applique aux bus pesant au moins 14 000 livres, propulsés uniquement par un moteur électrique (à partir d'une batterie ou d'une pile à combustible), conçus pour transporter 15 passagers ou plus.
Le prix maximum du bus éligible au crédit est de 1 000 000 USD.
Le crédit n'est pas accordé si le fabricant sait que le bus ne sera pas utilisé principalement aux États-Unis.
Les dispositions relatives à ce crédit sont en vigueur jusqu'à la fin de 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_494
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2021-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Green Bus Tax Credit Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_494.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fabricants de bus zéro émission peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % du prix de vente.
  • Le crédit s'applique aux bus pesant au moins 14 000 livres, propulsés uniquement par un moteur électrique (à partir d'une batterie ou d'une pile à combustible), conçus pour transporter 15 passagers ou plus.
  • Le prix maximum du bus éligible au crédit est de 1 000 000 USD.
  • Le crédit n'est pas accordé si le fabricant sait que le bus ne sera pas utilisé principalement aux États-Unis.
  • Les dispositions relatives à ce crédit sont en vigueur jusqu'à la fin de 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Transports Environnement