Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 494.
Crédit d'impôt pour les bus zéro émission : Soutien au transport vert
Cette loi introduit un crédit d'impôt pour les fabricants de bus zéro émission vendus aux États-Unis. L'objectif est d'encourager la production et l'achat de véhicules de transport public plus respectueux de l'environnement, améliorant potentiellement la qualité de l'air dans les villes.
Points clés
Les fabricants de bus zéro émission peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % du prix de vente.
Le crédit s'applique aux bus pesant au moins 14 000 livres, propulsés uniquement par un moteur électrique (à partir d'une batterie ou d'une pile à combustible), conçus pour transporter 15 passagers ou plus.
Le prix maximum du bus éligible au crédit est de 1 000 000 USD.
Le crédit n'est pas accordé si le fabricant sait que le bus ne sera pas utilisé principalement aux États-Unis.
Les dispositions relatives à ce crédit sont en vigueur jusqu'à la fin de 2026.
Statut:
Expiré
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