TITRE LÉGAL OFFICIEL
Watershed Restoration Initiative Act of 2022
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_S_4942.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-09-22.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- L'État de l'Utah est ajouté à un programme fédéral soutenant la santé des forêts et la prévention des incendies de forêt.
- L'extension du programme vise à mieux protéger les forêts et les communautés contre les menaces d'incendie dans l'Utah.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.