arrow_back Retour à l'application

Loi sur les banques de bois de chauffage : Aide au chauffage pour les personnes à faible revenu

Cette loi établit des programmes de soutien pour les personnes à faible revenu et handicapées, leur donnant accès au bois de chauffage. Les citoyens peuvent s'attendre à une aide pour chauffer leurs maisons, ce qui pourrait réduire leurs factures d'énergie. Un programme pilote permettra la création de points de distribution de bois de chauffage sur les terres fédérales.
Points clés
Création de banques de bois de chauffage pour collecter, traiter et stocker le bois destiné à la distribution.
Accès gratuit au bois de chauffage pour les personnes à faible revenu et handicapées utilisant des poêles à bois.
Autorisation d'établir des banques de bois de chauffage sur les terres fédérales, simplifiant l'acquisition des ressources.
Aide financière aux organisations gérant les banques de bois de chauffage, couvrant les coûts d'équipement et d'assurance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4944
Parrain : Sen. Burr, Richard [R-NC]
Date de début : 2022-09-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Firewood Banks Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4944.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création de banques de bois de chauffage pour collecter, traiter et stocker le bois destiné à la distribution.
  • Accès gratuit au bois de chauffage pour les personnes à faible revenu et handicapées utilisant des poêles à bois.
  • Autorisation d'établir des banques de bois de chauffage sur les terres fédérales, simplifiant l'acquisition des ressources.
  • Aide financière aux organisations gérant les banques de bois de chauffage, couvrant les coûts d'équipement et d'assurance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Burr, Richard [R-NC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Prestations Environnement