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Augmentation des fonds pour le déminage et l'aide aux munitions dans le monde

Les nouvelles règles augmentent les fonds disponibles pour aider d'autres pays à déminer et à gérer en toute sécurité les anciennes munitions. La loi permet également de couvrir les frais de voyage et de formation pour les partenaires étrangers participant à ce travail.
Points clés
Limite de financement pour le déminage et l'aide aux munitions portée à 20 millions de dollars.
Permet de couvrir les frais de voyage et de subsistance du personnel étranger participant à la formation.
Modifie la manière dont le Congrès reçoit les rapports sur cette assistance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4956
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2022-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to modify the authority for humanitarian demining assistance and stockpiled conventional munitions assistance.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4956.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Limite de financement pour le déminage et l'aide aux munitions portée à 20 millions de dollars.
  • Permet de couvrir les frais de voyage et de subsistance du personnel étranger participant à la formation.
  • Modifie la manière dont le Congrès reçoit les rapports sur cette assistance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité