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Prolongation du bureau des anciens combattants à Manille jusqu'en 2023

Cette loi prolonge le fonctionnement du bureau régional du Département des Anciens Combattants à Manille, Philippines, jusqu'au 30 septembre 2023. Cela garantit que les anciens combattants vivant à l'étranger continueront à recevoir l'aide et les prestations essentielles, assurant un soutien ininterrompu.
Points clés
Les anciens combattants résidant aux Philippines conserveront l'accès aux services et prestations du Département des Anciens Combattants.
Le fonctionnement du bureau de Manille a été prolongé d'un an, jusqu'au 30 septembre 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4960
Parrain : Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI]
Date de début : 2022-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keeping Our Commitment to Overseas Veterans Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4960.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les anciens combattants résidant aux Philippines conserveront l'accès aux services et prestations du Département des Anciens Combattants.
  • Le fonctionnement du bureau de Manille a été prolongé d'un an, jusqu'au 30 septembre 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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