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Lutte contre le recrutement des cartels sur les médias sociaux

Cette loi vise à protéger les citoyens, en particulier les jeunes, du recrutement par des organisations criminelles en ligne. Elle exige l'élaboration d'une stratégie pour lutter contre ce phénomène et améliore la collecte et l'échange d'informations entre les agences et les plateformes en ligne. Cela vise à renforcer la sécurité en ligne et à réduire le risque d'implication dans des activités illicites.
Points clés
Exige du Département de la Sécurité intérieure l'élaboration d'une stratégie pour lutter contre le recrutement des cartels sur les médias sociaux et autres services en ligne.
Ordonne une évaluation de la manière dont les organisations criminelles utilisent les médias sociaux pour le recrutement, le trafic de drogue et la traite des êtres humains.
Établit un mécanisme permettant aux opérateurs de plateformes en ligne de signaler volontairement les activités de recrutement suspectes.
Renforce la coopération entre le gouvernement, les forces de l'ordre et les entreprises technologiques pour lutter contre la criminalité en ligne.
Comprend des activités d'éducation et de sensibilisation, en particulier pour les jeunes des communautés frontalières, afin de les informer des dangers du recrutement par les cartels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4963
Parrain : Sen. Sinema, Kyrsten [D-AZ]
Date de début : 2022-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combating Cartels on Social Media Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4963.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige du Département de la Sécurité intérieure l'élaboration d'une stratégie pour lutter contre le recrutement des cartels sur les médias sociaux et autres services en ligne.
  • Ordonne une évaluation de la manière dont les organisations criminelles utilisent les médias sociaux pour le recrutement, le trafic de drogue et la traite des êtres humains.
  • Établit un mécanisme permettant aux opérateurs de plateformes en ligne de signaler volontairement les activités de recrutement suspectes.
  • Renforce la coopération entre le gouvernement, les forces de l'ordre et les entreprises technologiques pour lutter contre la criminalité en ligne.
  • Comprend des activités d'éducation et de sensibilisation, en particulier pour les jeunes des communautés frontalières, afin de les informer des dangers du recrutement par les cartels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sinema, Kyrsten [D-AZ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Migration