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Nouveau Comité Consultatif des Pêches : Soutien à la Recherche et au Développement

Cette loi établit le Comité Consultatif Américain des Pêches pour aider à l'attribution de subventions pour la recherche et le développement dans le secteur de la pêche. Cela vise à mieux orienter le soutien financier vers les besoins des communautés de pêche, ce qui pourrait conduire à la stabilité et à la croissance des économies locales liées à la pêche.
Points clés
Création d'un nouveau comité consultatif qui décidera de l'attribution des fonds pour les projets de recherche et développement dans la pêche.
Le comité sera composé de représentants de diverses régions des États-Unis et d'experts de l'industrie de la pêche, de la science et du commerce, assurant une large perspective sur les besoins du secteur.
Mise en œuvre de règles claires concernant la prévention des conflits d'intérêts pour les membres du comité afin de garantir l'équité dans le processus d'attribution des subventions.
Exigence de divulgation publique des informations sur les projets financés par des subventions, augmentant la transparence des dépenses publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
97%
RÉSULTATS DU VOTE
2022-04-26
Pour 404
Contre 11
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
American Fisheries Advisory Committee Act
Numéro d'impression : S 497
Parrain : Sen. Sullivan, Dan [R-AK]
Date de début : 2021-03-01
Date du vote : 2022-04-26
Réunion n° : 2
Vote n° : 126
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Nouveau Comité Consultatif des Pêches : Soutien à la Recherche et au Développement

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est S 497.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un nouveau comité consultatif qui décidera de l'attribution des fonds pour les projets de recherche et développement dans la pêche.
  • Le comité sera composé de représentants de diverses régions des États-Unis et d'experts de l'industrie de la pêche, de la science et du commerce, assurant une large perspective sur les besoins du secteur.
  • Mise en œuvre de règles claires concernant la prévention des conflits d'intérêts pour les membres du comité afin de garantir l'équité dans le processus d'attribution des subventions.
  • Exigence de divulgation publique des informations sur les projets financés par des subventions, augmentant la transparence des dépenses publiques.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sullivan, Dan [R-AK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-121.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Analyse et impact potentiel de S 497

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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Agriculture Environnement Économie