Sites électoraux fédéraux: Interdiction des armes pour un vote plus sûr
De nouvelles règles visent à renforcer la sécurité lors des élections fédérales en interdisant les armes à feu sur les lieux de vote et à proximité. Cela permet aux citoyens de voter sans crainte, favorisant la paix et l'ordre pendant le processus électoral.
Points clés
Interdiction des armes à feu dans les sites électoraux fédéraux et dans un rayon de 90 mètres de leurs entrées.
Les exceptions incluent les forces de l'ordre, les agents de sécurité en service, les armes dans les véhicules (si non retirées) ou dans les résidences/entreprises privées.
Les violations peuvent entraîner des amendes, jusqu'à un an de prison, ou les deux.
La possession d'une arme à feu avec l'intention de commettre un crime sur un site électoral est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison.
L'homicide commis lors d'une violation est soumis aux peines pour meurtre ou homicide involontaire.
Expiré
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