Transparence accrue du financement étranger des groupes de réflexion
Cette nouvelle loi vise à accroître la transparence concernant le financement étranger des organisations à but non lucratif et des groupes de réflexion qui influencent les politiques publiques. Cela permettra aux citoyens de mieux évaluer si les recommandations de ces organisations sont indépendantes ou potentiellement façonnées par des intérêts étrangers. La loi exige la divulgation des dons et des accords avec des entités étrangères, ce qui vise à protéger les intérêts nationaux et à fournir aux citoyens une image plus complète des sources d'information.
Points clés
Les organisations à but non lucratif et les groupes de réflexion recevant des fonds étrangers importants doivent divulguer ces informations au procureur général.
Toutes les données divulguées seront accessibles au public dans une base de données du ministère de la Justice, augmentant ainsi l'accès des citoyens à l'information.
Lors de la présentation de recherches ou de témoignages devant le Congrès, les organisations doivent clairement identifier la source du financement étranger.
Le non-respect des nouvelles réglementations peut entraîner des sanctions financières importantes et des poursuites judiciaires.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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