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Coordination des membres de l'EI et des personnes déplacées en Syrie

Cette loi vise à rationaliser les efforts du gouvernement américain dans la gestion des individus affiliés à l'EI et des personnes déplacées en Syrie. Elle établit un coordinateur pour superviser le rapatriement, les poursuites et la réintégration, ainsi que l'amélioration des conditions humanitaires dans les camps. Cela vise à renforcer la sécurité et la stabilité régionales, impactant indirectement la sécurité mondiale.
Points clés
Désignation d'un Coordinateur Principal pour les membres de l'EI et les populations déplacées en Syrie afin de rationaliser les efforts du gouvernement américain.
Exige une stratégie inter-agences pour les camps de détention et de déplacement liés à l'EI, axée sur le rapatriement, la réintégration et l'amélioration humanitaire.
Rapports annuels obligatoires au Congrès sur l'état des camps, les menaces de sécurité et les efforts des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4996
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2022-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Syria Detainee and Displaced Persons Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4996.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Désignation d'un Coordinateur Principal pour les membres de l'EI et les populations déplacées en Syrie afin de rationaliser les efforts du gouvernement américain.
  • Exige une stratégie inter-agences pour les camps de détention et de déplacement liés à l'EI, axée sur le rapatriement, la réintégration et l'amélioration humanitaire.
  • Rapports annuels obligatoires au Congrès sur l'état des camps, les menaces de sécurité et les efforts des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 607.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

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