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Accès facilité aux fonds de récupération après sinistre pour agriculteurs et forestiers

De nouvelles règles facilitent l'accès des agriculteurs et des propriétaires forestiers aux fonds pour réparer les dommages causés par les catastrophes naturelles comme les incendies et les inondations. Les citoyens peuvent désormais recevoir plus rapidement des avances pour couvrir les coûts de reconstruction, accélérant ainsi le retour à la normale après les destructions. La loi élargit également la définition des incendies de forêt éligibles pour inclure ceux causés par le gouvernement ou se propageant naturellement.
Points clés
Les agriculteurs peuvent recevoir une avance allant jusqu'à 75% des coûts de remplacement ou 50% des coûts de réparation avant d'effectuer les travaux.
Les propriétaires de forêts privées peuvent recevoir une avance allant jusqu'à 75% des coûts des mesures d'urgence, facilitant une action rapide.
L'aide couvre désormais les dommages causés par les incendies de forêt qui se sont propagés naturellement, même s'ils n'étaient pas d'origine naturelle, et ceux causés par le gouvernement fédéral.
Le champ d'application des activités éligibles dans le cadre du programme de conservation d'urgence a été étendu pour inclure d'autres mesures d'urgence immédiates.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5007
Parrain : Sen. Fischer, Deb [R-NE]
Date de début : 2022-09-29