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Crédits d'impôt VE: Accès facilité jusqu'en 2025

Cette loi modifie temporairement les règles relatives aux crédits d'impôt pour les véhicules électriques. Jusqu'à fin 2025, elle suspend l'exigence que l'assemblage final d'un véhicule ait lieu en Amérique du Nord, ce qui pourrait rendre les voitures électriques plus abordables. De plus, les délais pour l'approvisionnement en minéraux critiques et en composants de batterie ont été prolongés, donnant aux fabricants plus de temps pour se conformer.
Points clés
Jusqu'à fin 2025, les véhicules électriques n'ont pas besoin d'être assemblés en Amérique du Nord pour être éligibles au crédit d'impôt, ce qui pourrait augmenter la disponibilité des modèles.
Les délais pour l'origine des minéraux critiques et des composants de batterie, nécessaires pour le crédit complet, ont été prolongés d'un an ou plus, donnant aux fabricants plus de temps pour respecter ces conditions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5020
Parrain : Sen. Warnock, Raphael G. [D-GA]
Date de début : 2022-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Affordable Electric Vehicles for America Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5020.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Jusqu'à fin 2025, les véhicules électriques n'ont pas besoin d'être assemblés en Amérique du Nord pour être éligibles au crédit d'impôt, ce qui pourrait augmenter la disponibilité des modèles.
  • Les délais pour l'origine des minéraux critiques et des composants de batterie, nécessaires pour le crédit complet, ont été prolongés d'un an ou plus, donnant aux fabricants plus de temps pour respecter ces conditions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warnock, Raphael G. [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Transports Environnement