arrow_back Retour à l'application

Soutien aux entreprises pour les services de garde d'enfants des employés

De nouvelles règles permettent aux petites entreprises d'utiliser des prêts gouvernementaux pour fournir des services de garde d'enfants aux familles de leurs employés. Cela vise à aider les zones manquant de services de garde, facilitant le retour au travail des parents.
Points clés
Les entreprises peuvent désormais utiliser les prêts de la SBA (Small Business Administration) pour les services de garde d'enfants des employés.
Le changement vise à augmenter la disponibilité des services de garde, en particulier dans les zones mal desservies.
Des règlements d'application seront publiés dans les 180 jours pour faciliter ces changements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5022
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2022-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Childcare DESERTS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5022.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent désormais utiliser les prêts de la SBA (Small Business Administration) pour les services de garde d'enfants des employés.
  • Le changement vise à augmenter la disponibilité des services de garde, en particulier dans les zones mal desservies.
  • Des règlements d'application seront publiés dans les 180 jours pour faciliter ces changements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Famille Travail Économie