Règles claires pour les actifs numériques : protection des investisseurs et croissance du marché.
Ce projet de loi vise à établir des règles claires pour les entreprises traitant des actifs numériques, tels que les cryptomonnaies, afin de protéger les investisseurs et d'assurer la stabilité du marché. Ces entreprises devront respecter des exigences spécifiques en matière de sécurité et de transparence, ce qui devrait accroître la confiance dans le commerce des actifs numériques. Les citoyens gagneront en certitude quant à la sécurité de leurs investissements en actifs numériques.
Points clés
Les entreprises négociant des actifs numériques (par exemple, les cryptomonnaies) auront des directives claires sur le moment où leurs produits ne sont pas considérés comme des titres, réduisant ainsi l'incertitude juridique.
De nouvelles exigences de sécurité seront introduites pour les plateformes numériques, y compris la protection contre le vol et la perte d'actifs, améliorant la sécurité des fonds des citoyens.
Les plateformes devront divulguer les risques associés au commerce des actifs numériques et informer les utilisateurs que certains investissements pourraient ne pas être couverts par l'assurance des investisseurs.
Si un actif numérique est déterminé comme étant un titre, les plateformes auront le temps de se conformer aux réglementations ou de cesser de le proposer, assurant une transition en douceur et la protection des investisseurs.
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