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Loi sur la Commercialisation des Fruits de Mer 2022: Santé et Économie

Cette nouvelle loi vise à rétablir le Conseil National de Promotion du Poisson et des Fruits de Mer pour encourager les citoyens à consommer davantage de fruits de mer. L'objectif est d'améliorer la santé publique, de réduire les coûts des soins de santé et de soutenir l'industrie de la pêche. La loi prévoit un financement pour des campagnes éducatives et modifie la définition des «fruits de mer».
Points clés
Rétablissement du Conseil National de Promotion du Poisson et des Fruits de Mer pour promouvoir les bienfaits des fruits de mer sur la santé.
Autorisation de 25 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2023-2027 pour le fonds de promotion de la pêche, soutenant les campagnes éducatives.
Élargissement de la définition des «fruits de mer» dans la réglementation pour inclure une gamme plus large de vie aquatique destinée à la consommation humaine.
Modifications de la composition du Conseil pour inclure des experts en marketing grand public et en recherche scientifique sur les bienfaits des fruits de mer pour la santé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5032
Parrain : Sen. Wicker, Roger F. [R-MS]
Date de début : 2022-09-29
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Seafood Marketing Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5032.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Rétablissement du Conseil National de Promotion du Poisson et des Fruits de Mer pour promouvoir les bienfaits des fruits de mer sur la santé.
  • Autorisation de 25 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2023-2027 pour le fonds de promotion de la pêche, soutenant les campagnes éducatives.
  • Élargissement de la définition des «fruits de mer» dans la réglementation pour inclure une gamme plus large de vie aquatique destinée à la consommation humaine.
  • Modifications de la composition du Conseil pour inclure des experts en marketing grand public et en recherche scientifique sur les bienfaits des fruits de mer pour la santé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wicker, Roger F. [R-MS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Agriculture Investissements publics