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Vente de munitions de l'IRS : Accroître la disponibilité et les fonds publics.

Une nouvelle loi exige que l'agence fiscale (IRS) vende toutes ses munitions stockées. Cette vente doit avoir lieu dans les 90 jours, et les recettes iront au trésor public après déduction des frais de vente. Cela pourrait affecter la disponibilité des munitions pour les citoyens et augmenter les revenus du gouvernement.
Points clés
L'IRS est tenue de vendre toutes ses munitions dans les 90 jours.
Les recettes de la vente de munitions seront versées au Trésor public, ce qui pourrait générer des revenus supplémentaires.
La loi pourrait influencer le marché des munitions en augmentant leur disponibilité pour le public.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5036
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2022-09-29