Sécurité sur les campus: Nouvelles règles contre les agressions sexuelles
Cette loi introduit de nouvelles règles pour le signalement et la réponse à la violence sexuelle sur les campus universitaires, augmentant la transparence des données et le soutien aux victimes. Elle vise à améliorer la sécurité des étudiants et à garantir des procédures disciplinaires plus équitables.
Points clés
Les universités doivent publier les statistiques sur les délits sexuels de manière facilement accessible en ligne, y compris des données détaillées sur les signalements et les résultats des procédures disciplinaires.
Un nouveau rôle de Coordinateur de la violence sexuelle et interpersonnelle est créé pour soutenir les victimes, assurer la confidentialité et informer sur les options disponibles sans obligation de signalement aux forces de l'ordre.
Les universités doivent prévoir une politique d'amnistie pour les étudiants signalant des violences sexuelles, les protégeant des sanctions pour des infractions mineures liées à l'alcool ou aux drogues révélées lors du signalement.
Des formations obligatoires sont introduites pour le personnel universitaire traitant les cas de violence sexuelle, axées sur une approche centrée sur la victime et tenant compte des traumatismes.
Un site web public sera créé avec des informations sur la sécurité des campus, y compris les enquêtes en cours et les données sur la criminalité.
Les universités peuvent demander des subventions pour la recherche et la mise en œuvre de programmes de prévention de la violence et de soutien aux victimes, financées par les pénalités imposées aux institutions en cas de non-conformité.
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