Égalité fiscale pour les tribus indiennes : nouvelles opportunités et allégements.
Cette loi vise à égaliser le statut fiscal des gouvernements tribaux indiens avec celui des gouvernements des États, leur facilitant l'obtention de fonds pour les infrastructures et les programmes sociaux. Ces changements auront un impact sur les finances tribales, leur capacité à fournir des services et la vie quotidienne de leurs membres grâce à de nouveaux avantages fiscaux et un soutien.
Points clés
Les tribus indiennes pourront émettre des obligations exonérées d'impôts de manière similaire aux États, facilitant le financement de projets de développement.
Les organisations caritatives largement financées par les gouvernements tribaux indiens seront traitées comme celles financées par les gouvernements des États, augmentant potentiellement leur capacité opérationnelle.
Les agences tribales de soutien à l'enfance auront un meilleur accès aux outils fédéraux de recouvrement des pensions alimentaires, aidant à l'application.
Extension des crédits d'impôt à l'emploi pour les entreprises dans les zones indiennes et augmentation du plafond du crédit d'impôt à l'emploi.
Amélioration de l'accès aux crédits d'impôt pour les nouveaux marchés pour les zones statistiques tribales, soutenant le développement économique.
Les prestations générales de bien-être indien ne seront pas comptées comme revenu pour l'éligibilité à certains programmes fédéraux, améliorant potentiellement la situation financière des bénéficiaires.
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