arrow_back Retour à l'application

Soutien à la participation de Taïwan à l'aviation civile internationale

Ce projet de loi vise à assurer la pleine participation de Taïwan à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). L'objectif est de permettre à l'expertise et aux informations de Taïwan en matière d'aviation de contribuer à la sécurité aérienne mondiale, ce qui a un impact indirect sur la sécurité des voyages aériens des citoyens.
Points clés
Les États-Unis s'efforceront d'inclure Taïwan dans toutes les activités de l'OACI, y compris les réunions et les groupes de travail.
Le Secrétaire d'État et le Secrétaire au Commerce sont chargés d'élaborer un plan et de rendre compte des progrès.
L'objectif est d'améliorer la sécurité de l'aviation mondiale en tirant parti de l'expérience de Taïwan.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5053
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2022-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to provide for the meaningful participation of Taiwan in the International Civil Aviation Organization (ICAO).

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5053.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis s'efforceront d'inclure Taïwan dans toutes les activités de l'OACI, y compris les réunions et les groupes de travail.
  • Le Secrétaire d'État et le Secrétaire au Commerce sont chargés d'élaborer un plan et de rendre compte des progrès.
  • L'objectif est d'améliorer la sécurité de l'aviation mondiale en tirant parti de l'expérience de Taïwan.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports