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Accès accru aux prêts pour les petites entreprises jusqu'en 2025

Cette loi augmente la disponibilité et le financement des prêts pour les petites entreprises, y compris les options de refinancement. Cela signifie que davantage d'entreprises peuvent accéder à un soutien financier, ce qui peut stimuler les économies locales et la création d'emplois. Ces changements sont temporaires et expireront en octobre 2025.
Points clés
Augmente le financement annuel maximal des prêts aux petites entreprises à 15 milliards de dollars.
Simplifie l'accès aux prêts de refinancement pour les petites entreprises.
Ces dispositions sont temporaires et cesseront d'être en vigueur le 1er octobre 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5057
Parrain : Sen. Coons, Christopher A. [D-DE]
Date de début : 2022-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

504 Loan Availability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5057.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmente le financement annuel maximal des prêts aux petites entreprises à 15 milliards de dollars.
  • Simplifie l'accès aux prêts de refinancement pour les petites entreprises.
  • Ces dispositions sont temporaires et cesseront d'être en vigueur le 1er octobre 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Coons, Christopher A. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie