Soutien aux vétérans : Facilitation des dons immobiliers pour le VA
Cette loi facilite l'acceptation par le Département des Anciens Combattants (VA) des installations et améliorations données, en introduisant des mécanismes pour tenir compte de l'inflation. Cela permet aux organisations et aux particuliers de soutenir plus facilement les vétérans en fournissant les installations nécessaires, et permet au VA de gérer les fonds à ces fins de manière plus flexible. Cela signifie potentiellement plus et de meilleures installations pour les vétérans, telles que des cliniques ou des centres de soutien.
Points clés
Le VA peut désormais utiliser les fonds budgétaires non dépensés pour soutenir les projets donnés par les communautés, accélérant ainsi la construction et la rénovation des installations pour vétérans.
Des clauses d'inflation ont été introduites dans les accords de don, protégeant les projets contre les augmentations de coûts et assurant leur achèvement.
Les accords existants peuvent désormais être modifiés pour inclure de nouvelles règles de financement et des clauses d'inflation, augmentant la flexibilité et la sécurité des projets en cours.
L'aide financière dans le cadre de ce programme n'est pas traitée comme une aide financière fédérale, ce qui peut simplifier les procédures pour les donateurs.
Expiré
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