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Modifications du projet d'approvisionnement en eau Navajo-Gallup : Extension et financement

Cette loi modifie le projet d'approvisionnement en eau Navajo-Gallup, étendant sa zone de service à de nouvelles communautés et augmentant son budget. L'objectif est d'améliorer l'accès à l'eau pour les résidents, y compris les nations Navajo et Jicarilla Apache, et la ville de Gallup, tout en introduisant de nouvelles règles de financement et de gestion du projet.
Points clés
Le projet d'approvisionnement en eau Navajo-Gallup sera étendu pour fournir de l'eau à davantage de communautés, y compris de nouvelles zones de la Nation Navajo au Nouveau-Mexique et en Arizona.
Le budget du projet a été augmenté à plus de 1,9 milliard de dollars, visant à assurer son achèvement et son développement.
Des dispositions ont été introduites pour reporter la construction de certaines installations du projet et établir un fonds spécial pour une gestion financière flexible.
Les nations Navajo et Jicarilla Apache et la ville de Gallup bénéficieront d'exemptions de frais d'exploitation et d'entretien pour une période spécifiée (15 ans pour les Navajo, 10 ans pour les Jicarilla Apache et Gallup).
Les questions fiscales liées à la construction et à l'entretien des infrastructures hydrauliques ont été clarifiées, précisant quelles activités sont soumises à la taxation tribale et lesquelles à la taxation étatique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5068
Parrain : Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM]
Date de début : 2022-10-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Navajo-Gallup Water Supply Project Amendments Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5068.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet d'approvisionnement en eau Navajo-Gallup sera étendu pour fournir de l'eau à davantage de communautés, y compris de nouvelles zones de la Nation Navajo au Nouveau-Mexique et en Arizona.
  • Le budget du projet a été augmenté à plus de 1,9 milliard de dollars, visant à assurer son achèvement et son développement.
  • Des dispositions ont été introduites pour reporter la construction de certaines installations du projet et établir un fonds spécial pour une gestion financière flexible.
  • Les nations Navajo et Jicarilla Apache et la ville de Gallup bénéficieront d'exemptions de frais d'exploitation et d'entretien pour une période spécifiée (15 ans pour les Navajo, 10 ans pour les Jicarilla Apache et Gallup).
  • Les questions fiscales liées à la construction et à l'entretien des infrastructures hydrauliques ont été clarifiées, précisant quelles activités sont soumises à la taxation tribale et lesquelles à la taxation étatique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Senate Committee on Energy and Natural Resources discharged by Unanimous Consent.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement Gouvernement local