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Aide aux agriculteurs touchés par la contamination aux PFAS

Cette loi établit un programme de subventions pour les États afin d'aider les agriculteurs et les communautés rurales à faire face à la contamination des terres agricoles par les PFAS. Les fonds peuvent être utilisés pour la surveillance de la santé, les soins médicaux, la relocalisation, l'indemnisation et l'aide financière aux exploitations agricoles touchées. L'objectif est de protéger la santé, la sécurité alimentaire et la stabilité financière des agriculteurs.
Points clés
Les États peuvent recevoir des fonds pour surveiller la santé des personnes vivant ou travaillant sur des terres contaminées, y compris des tests sanguins.
Des fonds seront disponibles pour la relocalisation des exploitations agricoles, l'achat ou l'indemnisation des terres et produits agricoles contaminés.
La loi prévoit une aide financière aux agriculteurs, y compris le remplacement de revenus et les paiements hypothécaires, ainsi qu'un soutien pour la transition vers des cultures alternatives.
Des fonds seront alloués à la recherche sur l'assainissement des sols et de l'eau, l'impact des PFAS sur les cultures et le développement de programmes éducatifs pour les agriculteurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5070
Parrain : Sen. Collins, Susan M. [R-ME]
Date de début : 2022-10-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Relief for Farmers Hit with PFAS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5070.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États peuvent recevoir des fonds pour surveiller la santé des personnes vivant ou travaillant sur des terres contaminées, y compris des tests sanguins.
  • Des fonds seront disponibles pour la relocalisation des exploitations agricoles, l'achat ou l'indemnisation des terres et produits agricoles contaminés.
  • La loi prévoit une aide financière aux agriculteurs, y compris le remplacement de revenus et les paiements hypothécaires, ainsi qu'un soutien pour la transition vers des cultures alternatives.
  • Des fonds seront alloués à la recherche sur l'assainissement des sols et de l'eau, l'impact des PFAS sur les cultures et le développement de programmes éducatifs pour les agriculteurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Collins, Susan M. [R-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Santé