Alexander Creek Reconnue Corporation Villageoise : Nouveaux Droits et Revendications
Ce projet de loi modifie la loi existante pour reconnaître officiellement Alexander Creek, Incorporated, comme une Corporation Villageoise. Cela signifie que la communauté d'Alexander Creek obtiendra de nouveaux droits de gestion des terres et des ressources, et négociera un règlement pour les revendications contre le gouvernement américain. Les résidents d'Alexander Creek cesseront de recevoir des avantages directs de la corporation régionale, les futurs paiements de ressources allant à leur nouvelle Corporation Villageoise.
Points clés
Alexander Creek, Incorporated, est officiellement reconnue comme une Corporation Villageoise, lui accordant un plus grand contrôle sur les terres et les ressources.
La communauté d'Alexander Creek négociera un règlement avec le gouvernement américain concernant les revendications foncières et autres.
Les résidents d'Alexander Creek ne recevront plus de paiements directs de la corporation régionale; tous les futurs paiements de ressources seront gérés par leur nouvelle Corporation Villageoise.
La Corporation Villageoise d'Alexander Creek sera éligible à recevoir des biens fédéraux excédentaires, ce qui pourrait bénéficier au développement communautaire.
Expiré
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