Renforcement de la Justice Environnementale : Nouveau Bureau et Fonds au Ministère de la Justice
Cette loi crée un nouveau Bureau de la Justice Environnementale et une Section de la Justice Environnementale au sein du ministère de la Justice afin de mieux protéger les communautés vulnérables à la pollution. Les citoyens auront de plus grandes opportunités de participer aux décisions environnementales et d'accéder à un soutien juridique, tandis que les autorités locales recevront des fonds pour faire appliquer les réglementations environnementales.
Points clés
Création d'un Bureau de la Justice Environnementale au sein du ministère de la Justice pour coordonner les actions et stratégies de protection de l'environnement pour tous les citoyens.
Mise en place d'une Section de la Justice Environnementale chargée de mener des actions en justice pour assurer une protection équitable de la santé et de l'environnement, en particulier dans les communautés vulnérables.
Lancement d'un programme de subventions, autorisant 50 millions de dollars par an pour 2023-2032, pour soutenir les gouvernements des États, locaux et tribaux dans l'application des lois environnementales et la fourniture d'une assistance juridique aux communautés.
Augmentation des opportunités de participation du public aux processus de prise de décision environnementale et facilitation du dépôt de plaintes administratives.
Expiré
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