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Loi sur les sanctions contre Xi Jinping pour les atrocités au Xinjiang

Cette loi vise à imposer des sanctions aux hauts fonctionnaires du Parti communiste chinois, y compris Xi Jinping, pour leur rôle dans la persécution des Ouïghours et d'autres minorités ethniques dans la région du Xinjiang. Les citoyens américains ne ressentiront pas d'impact direct, mais la loi reflète la position du gouvernement américain sur les droits de l'homme.
Points clés
Exige du gouvernement américain d'identifier et de sanctionner les fonctionnaires chinois responsables des violations des droits de l'homme au Xinjiang.
Les sanctions peuvent inclure le gel des avoirs et l'interdiction de voyager aux États-Unis pour les personnes identifiées.
La loi souligne l'engagement des États-Unis à défendre les droits de l'homme dans le monde.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5082
Parrain : Sen. Hawley, Josh [R-MO]
Date de début : 2022-11-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sanction Xi Jinping for Xinjiang Atrocities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5082.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige du gouvernement américain d'identifier et de sanctionner les fonctionnaires chinois responsables des violations des droits de l'homme au Xinjiang.
  • Les sanctions peuvent inclure le gel des avoirs et l'interdiction de voyager aux États-Unis pour les personnes identifiées.
  • La loi souligne l'engagement des États-Unis à défendre les droits de l'homme dans le monde.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hawley, Josh [R-MO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice