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Rapport sur Haïti: Liens entre gangs et élites, nouvelles sanctions

Cette loi exige du gouvernement américain un rapport annuel sur les liens entre les gangs criminels et les individus influents en Haïti. L'objectif est d'accroître la transparence et de lutter contre la corruption, ce qui pourrait améliorer la sécurité et la stabilité dans la région, affectant indirectement les questions humanitaires et migratoires.
Points clés
Le gouvernement américain publiera annuellement une liste des individus influents en Haïti liés aux gangs criminels.
Les personnes figurant sur cette liste pourraient faire l'objet d'interdictions de voyager aux États-Unis et d'autres sanctions financières.
Le but est de réduire la criminalité et d'améliorer la sécurité en Haïti, ce qui pourrait diminuer les enlèvements et la violence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5083
Parrain : Sen. Menendez, Robert [D-NJ]
Date de début : 2022-11-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Haiti Criminal Collusion Transparency Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5083.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain publiera annuellement une liste des individus influents en Haïti liés aux gangs criminels.
  • Les personnes figurant sur cette liste pourraient faire l'objet d'interdictions de voyager aux États-Unis et d'autres sanctions financières.
  • Le but est de réduire la criminalité et d'améliorer la sécurité en Haïti, ce qui pourrait diminuer les enlèvements et la violence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Menendez, Robert [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Migration