Réaffectation des fonds de police : Priorité aux crimes violents, pas aux protestations.
Ce projet de loi vise à modifier l'utilisation des fonds fédéraux destinés à l'application de la loi. Au lieu de poursuivre les manifestants non-violents, l'argent serait réaffecté à la lutte contre les délinquants violents, les trafiquants de drogue et les immigrants illégaux ayant commis des crimes. Cela signifie moins de ressources pour les affaires liées aux protestations et plus pour les infractions pénales graves.
Points clés
Les fonds fédéraux ne seront pas utilisés pour poursuivre les manifestants non-violents, sauf si leurs actions impliquent des blessures physiques ou des dommages matériels.
Les fonds économisés en ne poursuivant pas les manifestants seront réaffectés à la lutte contre les criminels violents, les trafiquants de drogue (y compris le fentanyl) et les étrangers en situation irrégulière ayant commis des infractions.
La loi vise à redéfinir les priorités des forces de l'ordre vers des crimes violents plus graves.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5084
Parrain : Sen. Hagerty, Bill [R-TN]
Date de début : 2022-11-14