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Soutien à l'accès alimentaire pour les seniors et les personnes handicapées

Cette loi établit un nouveau programme pilote pour aider les seniors et les adultes handicapés à accéder à une alimentation saine. L'objectif est de lutter contre la faim en mettant en œuvre des solutions éprouvées et innovantes. Le programme vise à améliorer la qualité de vie de ces groupes en leur assurant un meilleur accès aux repas.
Points clés
Établissement d'un programme pilote pour lutter contre la faim chez les personnes âgées et les adultes handicapés.
Mise en œuvre des meilleures pratiques et de solutions innovantes pour promouvoir l'accès à des aliments sains et abordables.
Autorisation de 5 millions de dollars par an à partir de l'exercice 2026 pour financer des projets et des recherches dans le cadre du programme.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5095
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2022-11-15
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

TEAM Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5095.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement d'un programme pilote pour lutter contre la faim chez les personnes âgées et les adultes handicapés.
  • Mise en œuvre des meilleures pratiques et de solutions innovantes pour promouvoir l'accès à des aliments sains et abordables.
  • Autorisation de 5 millions de dollars par an à partir de l'exercice 2026 pour financer des projets et des recherches dans le cadre du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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