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Autorisation de déplacer un gazoduc dans le parc de Valley Forge

Cette loi autorise le déplacement d'une section spécifique d'un gazoduc dans le parc historique national de Valley Forge. Le déplacement n'est permis que si le gazoduc est placé le long des nouveaux tracés routiers prévus dans le parc. Cela ne concerne qu'une seule partie spécifique du gazoduc.
Points clés
Autorise le déplacement d'un segment spécifique de gazoduc dans le parc de Valley Forge.
Le déplacement doit suivre les nouveaux tracés routiers prévus dans le parc.
S'applique uniquement au segment de gazoduc défini.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5110
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2022-11-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Valley Forge Park Realignment Permit and Promise Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5110.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise le déplacement d'un segment spécifique de gazoduc dans le parc de Valley Forge.
  • Le déplacement doit suivre les nouveaux tracés routiers prévus dans le parc.
  • S'applique uniquement au segment de gazoduc défini.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement