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Soutien contre la violence : Nouveaux groupes inclus dans l'aide

Cette loi apporte des modifications qui élargissent l'accès aux financements fédéraux destinés à la lutte contre les crimes violents. Grâce à ces changements, les programmes de soutien incluront désormais également les communautés autochtones hawaïennes, leur donnant accès aux ressources sur un pied d'égalité avec les tribus indiennes.
Points clés
Les programmes de subventions pour la lutte contre la violence seront désormais également accessibles aux organisations et communautés autochtones hawaïennes.
La loi garantit que les communautés autochtones hawaïennes peuvent demander des fonds pour prévenir et combattre les crimes violents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5113
Parrain : Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI]
Date de début : 2022-11-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

VAWA Technical Amendment Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5113.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les programmes de subventions pour la lutte contre la violence seront désormais également accessibles aux organisations et communautés autochtones hawaïennes.
  • La loi garantit que les communautés autochtones hawaïennes peuvent demander des fonds pour prévenir et combattre les crimes violents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice