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Vérification des Afghans aux États-Unis : Sécurité et Responsabilité

Ce projet de loi exige que les douanes et la protection des frontières américaines revérifient les évacués afghans entrés aux États-Unis sans contrôle complet. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale et communautaire en s'assurant que toutes les personnes ont été correctement vérifiées.
Points clés
Les douanes et la protection des frontières doivent identifier et revérifier tous les évacués afghans entrés aux États-Unis entre 2021 et 2022 et qui n'ont pas été entièrement contrôlés.
La vérification comprendra la consultation des bases de données des forces de l'ordre et des bases de données de dépistage du terrorisme international, ainsi que des contrôles récurrents et périodiques, y compris des entretiens en personne.
Les autorités devront rendre compte au Congrès des résultats de ces contrôles, y compris le nombre de personnes jugées inéligibles à l'admission aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5118
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2022-11-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the Commissioner of U.S. Customs and Border Protection to identify and conduct recurrent vetting of evacuees from Afghanistan found not to be properly vetted before entering the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5118.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les douanes et la protection des frontières doivent identifier et revérifier tous les évacués afghans entrés aux États-Unis entre 2021 et 2022 et qui n'ont pas été entièrement contrôlés.
  • La vérification comprendra la consultation des bases de données des forces de l'ordre et des bases de données de dépistage du terrorisme international, ainsi que des contrôles récurrents et périodiques, y compris des entretiens en personne.
  • Les autorités devront rendre compte au Congrès des résultats de ces contrôles, y compris le nombre de personnes jugées inéligibles à l'admission aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

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