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Aide au logement pour les vétérans autochtones sans abri

Ce projet de loi établit un nouveau programme d'aide au logement pour les vétérans autochtones sans abri ou à risque de le devenir. Le programme vise à leur fournir un soutien au loyer et l'accès à des services de soutien, améliorant ainsi leurs conditions de vie et leur sécurité.
Points clés
Crée le programme « Tribal HUD–VASH » pour offrir une aide au loyer et un soutien aux vétérans autochtones.
Le programme cible les vétérans sans abri ou à risque vivant sur ou près des réserves autochtones.
Au moins 5 % des fonds généraux d'aide au loyer seront alloués à ce programme.
Les autorités consulteront les tribus autochtones pour adapter le programme à leurs besoins spécifiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5140
Parrain : Sen. Tester, Jon [D-MT]
Date de début : 2022-11-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to provide for rental assistance for homeless or at-risk Indian veterans, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5140.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée le programme « Tribal HUD–VASH » pour offrir une aide au loyer et un soutien aux vétérans autochtones.
  • Le programme cible les vétérans sans abri ou à risque vivant sur ou près des réserves autochtones.
  • Au moins 5 % des fonds généraux d'aide au loyer seront alloués à ce programme.
  • Les autorités consulteront les tribus autochtones pour adapter le programme à leurs besoins spécifiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Tester, Jon [D-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Prestations Immobilier