Renforcement de la protection des élèves contre le harcèlement scolaire
Cette loi vise à renforcer la protection des élèves contre le harcèlement fondé sur le sexe, la race, la couleur, l'origine nationale, le handicap ou l'âge dans les écoles. Elle facilite l'obtention de dommages et intérêts pour les victimes et impose de nouvelles obligations aux écoles en matière de prévention et de réponse au harcèlement. Les citoyens peuvent s'attendre à des environnements éducatifs plus sûrs et à des procédures de signalement plus claires.
Points clés
Facilite pour les élèves l'obtention de dommages et intérêts pour le harcèlement, y compris le préjudice moral, en abaissant les normes de preuve.
Exige des écoles qu'elles aient des coordinateurs Title IX à temps plein et qu'elles organisent des formations régulières pour le personnel et les élèves.
Impose aux écoles de mener des enquêtes sur le climat scolaire afin de mieux comprendre et de traiter les cas de harcèlement.
Accroît la transparence des actions d'application du Département de l'Éducation et permet d'imposer des sanctions civiles aux écoles non conformes.
Expiré
Sondage citoyen