Désignation du Groupe Wagner comme organisation terroriste: nouvelles sanctions et conséquences.
Cette loi vise à désigner officiellement le Groupe Wagner, basé en Russie, comme organisation terroriste étrangère. Cela signifie que les actions du groupe, y compris celles contre les civils, seront traitées comme du terrorisme, ce qui pourrait entraîner des sanctions plus strictes et entraver leurs opérations. Pour les citoyens américains et leurs alliés, la loi vise à renforcer la sécurité en luttant contre les groupes menaçant la stabilité internationale.
Points clés
Le Groupe Wagner sera officiellement désigné comme organisation terroriste étrangère dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Cette désignation s'appliquera également à toutes les entités affiliées et successeurs du Groupe Wagner menant des activités malveillantes contre les États-Unis et leurs alliés.
Le Président des États-Unis peut renoncer aux sanctions s'il estime que cela est dans l'intérêt de la sécurité nationale des États-Unis.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5164
Parrain : Sen. Wicker, Roger F. [R-MS]
Date de début : 2022-12-01