Accélération de la construction de pipelines : Permis plus rapides, moins de bureaucratie
Cette loi vise à accélérer la construction de pipelines en réduisant les délais d'attente pour les permis et en limitant les retards réglementaires environnementaux. Elle introduit des changements dans les processus de certification de l'eau, les évaluations environnementales et la protection des espèces menacées, ce qui pourrait accélérer les grands projets d'infrastructure.
Points clés
Délais de permis d'eau raccourcis : Les autorités étatiques auront un maximum d'un an pour prendre des décisions, l'inaction valant approbation.
Examens environnementaux simplifiés : Des limites de pages et de temps sont introduites pour les rapports environnementaux, et certaines consultations sont supprimées pour le renouvellement des permis nationaux.
Modifications de la protection des espèces menacées : De nouvelles définitions pour les habitats critiques sont introduites, et les impacts économiques seront pris en compte lors de l'inscription des espèces.
Achèvement accéléré du pipeline Mountain Valley : La loi exige la délivrance des permis nécessaires pour ce projet dans un délai de 21 jours, les soustrayant à l'examen judiciaire.
Expiré
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