Commission de Réglementation du Cannabis : Préparation aux Changements Légaux
Ce projet de loi propose la création d'une commission chargée d'étudier la meilleure façon de réglementer le cannabis au niveau fédéral, en s'inspirant des réglementations sur l'alcool. L'objectif est de préparer le gouvernement à une éventuelle fin de la prohibition fédérale, ce qui pourrait avoir un impact sur la disponibilité des produits, leur sécurité et les aspects juridiques pour les citoyens.
Points clés
Création d'une commission pour élaborer des réglementations fédérales sur le cannabis, calquées sur les lois sur l'alcool.
La commission examinera l'impact des lois actuelles sur les communautés minoritaires, l'accès aux services financiers pour les entreprises de cannabis et les obstacles à la recherche médicale.
Des commentaires publics et des auditions sont prévus pour recueillir les avis des citoyens, des experts et des personnes affectées par les lois actuelles.
L'objectif est de créer des règles cohérentes de sécurité des produits, des exigences d'étiquetage et une perception efficace des taxes sur les ventes de cannabis.
Expiré
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