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Transit Facilité pour les Équipages de Navires de Cargaison Liquide

De nouvelles règles facilitent le transit des équipages de navires de cargaison liquide à travers les États-Unis. Ces changements leur permettent de rester plus longtemps aux États-Unis pour des transferts vers d'autres navires ou avions, simplifiant ainsi le transport international de marchandises. Bien que cela n'ait pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, cela peut indirectement affecter la stabilité de l'approvisionnement énergétique.
Points clés
Les équipages de navires de cargaison liquide peuvent rester aux États-Unis jusqu'à 180 jours pour le transit.
Les opérations de transfert de cargaison liquide ne sont pas considérées comme du travail aux États-Unis à des fins d'immigration.
Ces facilitations visent à améliorer la sécurité énergétique et l'efficacité du transport maritime.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-12-22
95%
Pour 394
Contre 19
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5168
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2022-12-01
Date du vote : 2022-12-22
Réunion n° : 2
Vote n° : 533
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Energy Security and Lightering Independence Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5168.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les équipages de navires de cargaison liquide peuvent rester aux États-Unis jusqu'à 180 jours pour le transit.
  • Les opérations de transfert de cargaison liquide ne sont pas considérées comme du travail aux États-Unis à des fins d'immigration.
  • Ces facilitations visent à améliorer la sécurité énergétique et l'efficacité du transport maritime.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Padilla, Alex [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-360.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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