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Soutien américain à l'enquête sur les droits humains au Venezuela

Cette loi vise à garantir que les États-Unis soutiennent activement les efforts internationaux pour enquêter sur les violations des droits humains au Venezuela. Cela signifie que les États-Unis feront pression pour la continuation de la mission d'enquête de l'ONU, qui documente les crimes et les abus, pouvant potentiellement conduire à la responsabilisation des auteurs et à une amélioration de la situation pour les citoyens vénézuéliens.
Points clés
Les États-Unis exhorteront l'ONU à prolonger le mandat de la mission d'enquête sur les droits humains au Venezuela jusqu'à ce que la crise soit résolue.
La loi vise à soutenir les efforts pour des élections libres, la libération des prisonniers politiques et la livraison d'aide humanitaire au Venezuela.
Le président et le secrétaire d'État des États-Unis prendront en compte les conclusions de la mission lors de l'élaboration de la politique étrangère envers le Venezuela.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5182
Parrain : Sen. Kaine, Tim [D-VA]
Date de début : 2022-12-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

AFFECT Human Rights in Venezuela Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5182.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis exhorteront l'ONU à prolonger le mandat de la mission d'enquête sur les droits humains au Venezuela jusqu'à ce que la crise soit résolue.
  • La loi vise à soutenir les efforts pour des élections libres, la libération des prisonniers politiques et la livraison d'aide humanitaire au Venezuela.
  • Le président et le secrétaire d'État des États-Unis prendront en compte les conclusions de la mission lors de l'élaboration de la politique étrangère envers le Venezuela.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kaine, Tim [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Migration