Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 519.
Sécurité électorale: Nouvelles règles et examen des subventions
Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité électorale en examinant l'utilisation des fonds de sécurité électorale en 2020. Il introduit également de nouvelles règles plus strictes pour les États sollicitant de futures subventions, en se concentrant sur la vérification de l'identité des électeurs et la limitation des bulletins de vote par correspondance non sollicités. Les citoyens pourraient constater des changements dans les procédures de vote par correspondance et les processus électoraux généraux.
Points clés
Exige un rapport sur l'élection présidentielle de 2020, analysant le vote par correspondance et les changements de procédure.
Suspend temporairement les subventions fédérales pour la sécurité électorale jusqu'en juillet 2022.
Établit de nouvelles conditions pour les futures subventions, exigeant des États qu'ils codifient la vérification de l'identité des électeurs pour les bulletins de vote par correspondance et qu'ils restreignent les bulletins de vote par correspondance non sollicités.
Interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour les procédures électorales non explicitement définies dans la loi de l'État.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.