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Soutien aux petites entreprises : Nouvelles règles du programme SCORE

Cette loi vise à renforcer le programme SCORE, qui offre des conseils et des formations gratuits aux personnes qui dirigent ou envisagent de créer une petite entreprise. Elle introduit de nouvelles règles de gestion, de financement et de transparence du programme afin d'assurer un meilleur soutien aux entrepreneurs, en particulier dans les zones rurales et mal desservies. Cela permet aux citoyens d'accéder plus facilement à l'aide pour développer leurs entreprises.
Points clés
Le programme SCORE continuera d'offrir des conseils et des formations gratuits aux petites entreprises, les aidant à se créer, à se développer et à être gérées.
De nouvelles règles de contrôle financier et de transparence du programme ont été introduites pour garantir une utilisation efficace des fonds publics.
Le programme se concentrera sur l'atteinte des entrepreneurs dans les zones rurales et les communautés mal desservies, en offrant également un soutien en ligne.
La protection de la vie privée des personnes utilisant le programme a été renforcée et des mécanismes de protection des lanceurs d'alerte ont été introduits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5191
Parrain : Sen. Coons, Christopher A. [D-DE]
Date de début : 2022-12-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SCORE for Small Business Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5191.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme SCORE continuera d'offrir des conseils et des formations gratuits aux petites entreprises, les aidant à se créer, à se développer et à être gérées.
  • De nouvelles règles de contrôle financier et de transparence du programme ont été introduites pour garantir une utilisation efficace des fonds publics.
  • Le programme se concentrera sur l'atteinte des entrepreneurs dans les zones rurales et les communautés mal desservies, en offrant également un soutien en ligne.
  • La protection de la vie privée des personnes utilisant le programme a été renforcée et des mécanismes de protection des lanceurs d'alerte ont été introduits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Coons, Christopher A. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie